Installation septique

Installation septique

La dernière décennie a permis aux citoyens de prendre conscience de l’importance d’assainir les eaux usées pour protéger l’environnement. Par exemple, le phénomène des cyanobactéries, médiatisé ces dernières années, mais qui existe depuis des millions d’années, a éveillé les citoyens à leur apport en phosphore dans les cours d’eau, de par leur simple présence.

Le phosphore est le principal ingrédient pour voir apparaître un épisode de fleurs d’eau de cyanobactéries. L’un des principaux apports en phosphore des villégiateurs et résidents riverains provient de leur installation septique. En effet, pratiquement toute installation septique rejette du phosphore. Le sol sous l’élément épurateur a une capacité de rétention du phosphore et si celui-ci en devient saturé par le nombre d’années d’utilisation de l’installation septique ou par la quantité des rejets, son efficacité en est diminuée et peut même être nulle. Par l’effet des bassins versants, des quantités significatives de phosphore provenant des installations septiques s’écoulent vers le cours d’eau, il est donc primordial de faire un suivi de leur efficacité. De plus, nous aimerions vous souligner qu’en moyenne, la durée de vie d’un élément épurateur est de 25 ans. Passé ce délai, même si l’élément épurateur semble bien fonctionner et qu’il y percolation entière des eaux usées, le sol peut ne pas permettre la déphosphatation des eaux usées et de cette façon, le phosphore qui s’y retrouve se dirige directement dans la nappe phréatique et éventuellement, dans les cours d’eau. C’est pourquoi, dans l’optique d’une amélioration de la qualité de notre environnement, nous vous recommandons de prévoir le remplacement de l’installation septique desservant votre propriété lorsque celle-ci atteint l’âge vénérable de 25 ans.

Formulaire demande de permis installation septique  (Format PDF 240 ko) l'ascension

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)

Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est un règlement provincial qui est entré en vigueur le 12 août 1981. Ce règlement est obligatoirement appliqué par toutes les municipalités du Québec. À l’aide de prescriptions sur les équipements, d’exigences de rendement selon le niveau de traitement et de normes descriptives que doit respecter chacune des composantes d’un système de traitement des eaux usées, le règlement Q-2, r.22 dicte l’évaluation de la conformité que les municipalités se doivent d’analyser pour l’émission d’un permis d’installation septique pour toute résidence isolée de moins de 6 chambres à coucher ou de tout autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées domestique dont le débit est inférieur à 3240 litres par jour.

De plus, afin d’améliorer la durabilité de l’élément épurateur, le règlement Q-2, r.22, prescrit la vidange des fosses septiques aux 2 ans pour une résidence permanente et aux 4 ans pour une résidence saisonnière. Cette prescription permet de s’assurer que les boues présentes dans la fosse septique ne viennent pas colmater l’élément épurateur.

Dans ce cadre, la municipalité étant mandatée par le gouvernement provincial, responsable de l’application du règlement Q-2, r.22, a adopté une règlementation relative au contrôle des vidanges des fosses septiques sur son territoire. La principale exigence de ce règlement est l’obligation de fournir, à la municipalité, une preuve de la vidange de sa fosse septique.

Règlement 2007-415 relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de L’Ascension (format PDF 103 ko) l'ascension