Éthique et déontologie

Dans un souci d’éviter tout manquement de nature éthique ou déontologique, des codes d’éthique tant pour les élus que pour les employés sont en vigueur dans notre municipalité et certains mécanismes internes concernant, par exemple, l’application de la convention collective ont été mis en place de façon à éviter les manquements qui pourraient survenir.

Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (format PDF 242 ko) l'ascension
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (format PDF 176 ko) l'ascension

Par contre, si vous croyez que de telles situations existent au sein de notre organisation, nous vous invitons à suivre les procédures prescrites à ce sujet pour porter plainte, c’est-à-dire :

Si cela vise des élus, vous devez suivre les procédures inscrites à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

En résumé, conformément à l’article 20 de la Loi, si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’un membre du conseil de la municipalité a commis un manquement à une règle prévue au code d’éthique et de déontologie qui lui est applicable, vous pouvez porter plainte au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Le Bureau du commissaire aux plaintes agit dans le cadre des responsabilités du ministre relatives à l’examen préalable de ces demandes et, le cas échéant, à leur transmission à la Commission municipale du Québec (www.cmq.gouv.qc.ca) pour enquête.

Pour formuler une plainte, veuillez écrire à :

Bureau du commissaire aux plaintes
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Cook, 3e Étage
Québec (Québec) G1R 4J3

Téléphone : 418-691-2071
Télécopieur : 418-644-2656
Courriel : plaintes@mamot.gouv.qc.ca


Si cela vise des employés municipaux,
vous devez suivre les directives indiquées au Règlement municipal 2012-463 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux concernant l’application et le contrôle. Afin de faciliter votre recherche, vous trouverez ci-dessous un extrait dudit règlement. Veuillez noter que si cette plainte vise le directeur général, votre plainte doit être acheminée au maire :


L’application et le contrôle

Toute plainte des citoyens au regard du présent Code doit :

1° être déposée sous pli confidentiel au directeur général, qui verra, le cas échéant, à déterminer s’il y a eu contravention au Code d’éthique et de déontologie ;

2° être complète, être écrite, motivée et accompagnée, s’il y a lieu, de tout document justificatif, et provenir de toute personne ayant connaissance d’un manquement au présent Code d’éthique et de déontologie.

À l’égard du directeur général, toute plainte doit être déposée au maire de la Municipalité. Les paragraphes 1° et 2° de l’alinéa précédent s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.

Aucune sanction ne peut être imposée à un employé sans que ce dernier :

1° ait été informé du reproche qui lui est adressé ;

2° ait eu l’occasion d’être entendu.

 

Mis à jour le 7 octobre 2015