Avis publics

2019

– Avis public – Avis de vente pour défaut de paiement de taxes  l'ascension
Liste partie I  –  Liste partie II
– Avis public – Adoption d’un règlement relatif  à l’augmentation du fonds de roulement l'ascension

2018

– Avis public – Adoption d’un règlement relatif  à la circulation des VHR l'ascension
– Avis public – Adoption d’un règlement relatif au traitement des élus l'ascension
– Avis public – Adoption d’un règlement relatif aux compensations 2019 pour les services aux propriétaires  l'ascension
Avis public – Adoption du règlement relatif à l’harmonisation des règlements sur les systèmes d’alarme   l'ascension
– Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2019  l'ascension
– Avis public – Demande de dérogation mineure  l'ascension
Avis public – Demande de dérogation mineure l'ascension
Avis public – Demande de dérogation mineure l'ascension
Avis public – Convocation au registre l'ascension
Avis public – Adoption d’un emprunt l'ascension
Avis public – Dépôt du rapport financier 2017 l'ascension
Avis public – Demande de dérogation mineure l'ascension
Avis public – Demande de dérogation mineure l'ascension
Avis public – Règlement 2018-503 relatif à la création d’un fonds de roulement l'ascension
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2018 l'ascension
Avis public – Règlement 2018-502 relatif à la révision du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de L’Ascension l'ascension
Avis public – Projet de règlement 2018-502 relatif à la révision du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de L’Ascension l'ascension
– Avis public – Adoption des prévisions budgétaires 2018 l'ascension


2017

Avis public – règlement 2017-500 modifiant le règl. 2016-494 permettant la circulation des motoneiges ou véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux l'ascension
Avis public – demande de dérogation mineure l'ascension
Avis public – dépôt du rôle d’évaluation 2018-2019-2020 l'ascension
Avis public – adoption du règlement 2016-491 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux l'ascension
Avis public – adoption règlement 2017-497 – Rayon de protection des sources d’eau potable l'ascension
Avis public – Changement de la date de la séance ordinaire d’octobre 2017 l'ascension
Avis public – Demande de dérogation mineure l'ascension
Avis d’appel d’offres – Travaux de bouclage du réseau d’aqueduc l'ascension
Dépôt du rapport financier 2016 l'ascension
– Adoption du règlement 2017-496 pour les compensations pour les services aux propriétaires relatifs aux services publics l'ascension

2016

Délivrance des certificats de conformité à l’égard des règlements 2016-492 et 2016-493 l'ascension
Adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d’immobilisations de la Municipalité pour l’exercice financier 2017 l'ascension
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2017 (3e année) l'ascension
Adoption du projet de règlement 2016-492  relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et du projet de règlement 2016-493 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) l'ascension
Adoption du règlement 2016-491 modifiant le règlement 2012-463 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux l'ascension
Adoption du règlement 2016-490 modifiant le règlement 2014-475 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de L’Ascension l'ascension
Adoption des règlements d’urbanisme 2016-484, 2016-485, 2016-486, 2016-487 modifiant les règlements 2000-346, 2000-348, 2000-349 et 2000-350 l'ascension
Dépôt du rapport financier pour l’année 2015 l'ascension
Participation référendaire – projets de règlements 2016-485 et 2016-486 l'ascension
Adoption des projets de règlements 2016-484, 2016-485, 2016-486 et 2016-487 modifiant les règlements 2000-346, 2000-348, 2000-349 et 2000-350
l'ascension
Adoption du règlement 2016-483 pour les compensations pour les services aux propriétaires relatifs aux services publics l'ascension

 

2015

Adoption des prévisions budgétaires et du programme triennal d’immobilisations de la Municipalité pour l’exercice financier 2016 l'ascension
Assemblée supplémentaire à Rivière-Rouge sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2016-2020 l'ascension
Consultations publiques sur le projet du Plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2016-2020 l'ascension
Adoption du règlement 2015-482 régie interne des séances du conseil l'ascension
Adoption du règlement 2015-481 (raccordement des services publics) l'ascension
Adoption du règlement 2015-480 (indemnité pour préjudice matériel) l'ascension
Dépôt du rapport financier pour l’année 2014 l'ascension
Adoption du règlement 2014-478 (régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil l'ascension
Dépôt du rôle de perception pour l’année 2015 l'ascension

***Pour télécharger Reader, cliquez ici l'ascension