Procès-verbaux

2019

Séance extraordinaire du 15 avril 2019 l'ascension
Séance ordinaire du 8 avril 2019 l'ascension
Séance ordinaire du 11 mars 2019 l'ascension
Séance ordinaire du 11 février 2019 l'ascension
Séance ordinaire du 14 janvier 2019 l'ascension

2018

Séance extraordinaire du 17 décembre 2018 (19h30)l'ascension
Séance extraordinaire du 17 décembre 2018 (19h00) l'ascension
Séance ordinaire du 10 décembre 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 12 novembre 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 9 octobre 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 10 septembre 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 13 août 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 23 juillet 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 16 juillet 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 11 juin 2018 l'ascension
– Séance ordinaire du 14 mai 2018 l'ascension
– Séance extraordinaire du 16 avril 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 12 mars 2018 l'ascension
Séance extraordinaire du 26 février 2018 l'ascension
Séance ordinaire du 12 février 2018 l'ascension
Séance extraordinaire du 29 janvier 2018 (20h) l'ascension
Séance extraordinaire du 29 janvier 2018 (prévisions budgétaires 2018) l'ascension
– Séance ordinaire du 15 janvier 2018 l'ascension


2017

Séance ordinaire du 11 décembre 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 20 novembre 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 2 octobre 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 11 septembre 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 14 août 2017 l'ascension
Séance extraordinaire du 24 juillet 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 17 juillet 2017 l'ascension
Séance extraordinaire du 20 juin 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 12 juin 2017 l'ascension
Séance extraordinaire du 29 mai 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 8 mai 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 10 avril 2017 l'ascension
Séance d’ajournement du 14 mars 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 13 mars 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 13 février 2017 l'ascension
Séance ordinaire du 9 janvier 2017 l'ascension

2016

Séance extraordinaire du 19 décembre 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 12 décembre 2016 l'ascension
Séance extraordinaire du 23 novembre 2016 l'ascension
Séance extraordinaire du 21 novembre 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 14 novembre 2016 l'ascension
Séance extraordinaire du 24 octobre 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 11 octobre 2016 l'ascension
Assemblée publique de consultation du 19 septembre 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 12 septembre 2016 l'ascension
Séance extraordinaire du 8 septembre 2016 l'ascension
Séance extraordinaire du 23 août 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 8 août 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 18 juillet 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 13 juin 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 9 mai 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 11 avril 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 14 mars 2016 l'ascension
Séance extraordinaire du 29 février 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 8 février 2016 l'ascension
Séance ordinaire du 11 janvier 2016 l'ascension

2015

Séance extraordinaire du 21 décembre 2015 (format PDF 206 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 14 décembre 2015 (format PDF 250 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 1er décembre 2015 (format PDF 188 ko) l'ascension
Séance d’ajournement du 23 novembre 2015 (format PDF 202 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 16 novembre 2015 (format PDF 291 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 13 octobre 2015 (format PDF 368 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 22 septembre 2015 (format PDF 190 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 14 septembre 2015 (format PDF 306 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 24 août 2015 (format PDF 190 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 10 août 2015 (format PDF 273 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 30 juillet 2015 (format PDF 165 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 13 juillet 2015 (format PDF 361 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 8 juin 2015 (format PDF 324 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 11 mai 2015 (format PDF 375 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 13 avril 2015 (format PDF 582 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 9 mars 2015 (format PDF 487 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 9 février 2015 (format PDF 470 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 12 janvier 2015 (format PDF 638 ko) l'ascension

2014

Séance extraordinaire du 22 décembre 2014 (19h30) (format PDF 205 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 22 décembre 2014 (19h15) (format PDF 170 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 8 décembre 2014 (format PDF 322 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 10 novembre 2014 (format PDF 295 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 14 octobre 2014 (format PDF 345 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 29 septembre 2014 (format PDF 210 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 8 septembre 2014 (format PDF 278 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 11 août 2014 (format PDF 248 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 23 juillet 2014 (format PDF 197 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 14 juillet 2014 (format PDF 293 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 9 juin 2014 (format PDF 362 ko) l'ascension
– Séance extraordinaire du 26 mai 2014 (format PDF 161 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 12 mai 2014 (format PDF 502 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 15 avril 2014 (format PDF 197 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 14 avril 2014 (format PDF 582 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 24 mars 2014 (format PDF 173 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 10 mars 2014 (format PDF 413 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 10 février 2014 (format PDF 335 ko) l'ascension
–  Séance extraordinaire du 20 janvier 2014 (format PDF 243 ko)l'ascension
– Séance ordinaire du 13 janvier 2014 (format PDF 273 ko)l'ascension

2013

Séance extraordinaire du 16 décembre 2013 (format PDF 157 ko)l'ascension
Séance ordinaire du 9 décembre 2013 (format PDF 335 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 18 novembre 2013 (format PDF 278 ko)l'ascension
Séance extraordinaire du 3 octobre 2013 (format PDF 154 ko)l'ascension
Séance ordinaire du 1er octobre 2013 (format PDF 269 ko)l'ascension
Séance extraordinaire du 24 septembre 2013 (format PDF 155 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 9 septembre 2013 (format PDF 240 ko)l'ascension
Séance ordinaire du 12 août 2013 (format PDF 232 ko)l'ascension
Séance d’ajournement du 10 juillet 2013 (format PDF 206 ko)l'ascension
Séance ordinaire du 8 juillet 2013 (format PDF 245 ko)l'ascension
Séance d’ajournement du 11 juin 2013 (format PDF 146 ko)l'ascension
Séance ordinaire du 10 juin 2013 (format PDF 256 ko)l'ascension
Séance extraordinaire du 23 mai 2013 (format PDF 224 ko)l'ascension
Séance ordinaire du 13 mai 2013 (format PDF 301 ko)l'ascension
Séance ordinaire du 8 avril 2013 (format PDF 263 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 11 mars 2013 (format PDF 328 ko) l'ascension
– Séance ordinaire du 11 février 2013 (format PDF 211 ko) l'ascension
Scéance extraordinaire du 4 février 2013 (format PDF 142 ko) l'ascension
Séance ordinaire du 21 janvier 2013 (format PDF 198 ko) l'ascension
Scéance extraordinaire du 14 janvier 2013 (format PDF 118 ko) l'ascension

2012

Séance ordinaire du 10 décembre 2012 (format PDF 232 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 26 novembre 2012 (format PDF 125 ko)l'ascension
Séance du 12 novembre 2012 (format PDF 207 k0)l'ascension
Séance extraordinaire du 24 octobre ( format PDF 188 ko) l'ascension
– Séance du 9 octobre (format PDF 211 ko) l'ascension
– Séance extraordinaire du 1er octobre (format PDF 105 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 24 septembre (format PDF 120 ko) l'ascension
Séance du 10 septembre (format PDF 228 ko) l'ascension
Séance du 13 août (format PDF 193 ko) l'ascension
Séance du 9 juillet (format PDF 266 ko) l'ascension
Séance du 11 juin (format PDF 178 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 31 mai (format PDF 126 ko) l'ascension
Séance du 14 mai (format PDF 172 ko) l'ascension
Séance du 10 avril (format PDF 191 ko) l'ascension
Séance du 12 mars (format PDF 285 ko) l'ascension
Séance du 13 février (format PDF 165 ko) l'ascension
Séance extraordinaire du 23 janvier (format PDF 121 ko) l'ascension
Séance du 16 janvier (format PDF 186 ko) l'ascension

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