Règlements

Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible directement à l’Hôtel de Ville sur les heures d’ouverture.

2019

Règlement 2019-514  ayant comme objet d’augmenter le fonds de roulement, et modifiant le règlement 2018-513 l'ascension

2018

Règlement 2018-513 modifiant le règlement portant le numéro 2014-476 permettant la circulation des motoneiges ou véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux l'ascension
Règlement 2018-512 relatif au traitement des élus municipaux et l’ajustement de la rémunération base l'ascension
Règlement 2018-511 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2019 l'ascension
Règlement 2018-510  relatif à l’harmonisation des systèmes d’alarme et remplaçant le règlement 2008-426 l'ascension
Règlement 2018-509  concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles l'ascension
Règlement 2018-508 décrétant des dépenses en immobilisations de 255 000,00 $et un emprunt au montant de 155 000,00 $ pour l’achat d’un camion 6 roues motrices  et équipements l'ascension
Règlement 2018-507 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés   l'ascension
Règlement 2018-504 modifiant le règlement portant le numéro 2014-476 permettant la circulation des motoneiges ou véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux et arrogeant les règlements # 2001-358, 2002-365, 2008-421 et 2010-449   l'ascension
Règlement 2018-505 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 911 685,20 $ pour des travaux sur le Chemin Maison-de-Pierre  l'ascension
Règlement 2018-503  ayant comme objet de constituer un fonds de roulement l'ascension

2017

Règlement 2018-502 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé et abrogeant les règlements 2014-475 et 2016-490 l'ascension
Règlement 2018-501 déterminant les compensations pour tous les services aux propriétaires pour l’exercice financier 2018 l'ascension
Règlement 2017-500 modifiant règl. 2014-476 (circulation VHR) l'ascension
Règlement 2017-497 déterminant le rayon de protection des sources d’eau potable l'ascension
Règlement 2017-496 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2017 l'ascension

2016

Règlement 2016-495 modifiant le règlement 2014-476 permettant la circulation des VHR sur certains chemins municipaux l'ascension
Règlement 2016-494 concernant les limites de vitesse sur certains chemins municipaux, abrogeant le règlement 2012-464 l'ascension
Règlement d’urbanisme 2016-493 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) l'ascension
Règlement d’urbanisme 2016-492 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) l'ascension
Règlement 2016-491 modifiant le règlement 2012-463 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux l'ascension
Règlement 2016-490 modifiant le règlement 2014-475 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé, abrogeant le règlement 2011-458 l'ascension
Règlement 2016-489 modifiant le règlement 2016-483 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2016 l'ascension
Règlement 2016-488 modifiant le règlement 2009-437 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1 l'ascension
Règlement 2016-487 modifiant le règlement 2000-350 relatif à la construction l'ascension
Règlement 2016-486 modifiant le règlement 2000-349 relatif au lotissement l'ascension
Règlement 2016-485 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage l'ascension
Règlement 2016-484 modifiant le règlement 2000-346 relatif aux divers permis et certificats l'ascension
Règlement 2016-483 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2016 l'ascension

2015

Règlement 2015-482 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de L’Ascension l'ascension

 

Règlement 2015-481 modifiant le règlement 1993-277 pourvoyant aux raccordements des services domestiques d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial et abrogeant le règlement numéro 206 l'ascension

 

Règlement 2015-480 prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions l'ascension

 


2014

Règlement 2014-475 adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux et abrogation du règlement 2011-458 l'ascension

Règlement 2014-472 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage l'ascension

Règlement 2014-476 permettant la circulation des motoneiges ou VTT sur certains chemins municipaux l'ascension

Règlement 2014-474 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile l'ascension

Règlement 2014-473 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations et modifiant le règlement 2003-373 l'ascension

Règlement 2014-471 déterminant les compensations de tous les services pour l’exercice financier 2014 l'ascension


2013

Règlement 2013-470 modifiant le règlement relatif aux compensations de tous les services pour l’exercice financier 2013 l'ascension
Règlement 2013-469 relatif au système UV l'ascension
Règlement 2013-468 (modifiant 2008-427) relatif à la circulation et au stationnement l'ascension
Règlement 2013-467 relatif à l’adhésion à la cour municipale de la MRC d’Antoine-Labelle l'ascension
Règlement 2013-466 relatif au retrait à la cour municipale de Ste-Agathe l'ascension
Règlement 2013-465 déterminant les compensations de tous les services pour l’exercice financier 2013 l'ascension

2012

Règlement 2012-463 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux l'ascension
Règlement 2012-462 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage l'ascension
Règlement 2012-461 modifiant le règlement 240 sur les feux d’herbes, de déchets ou autres l'ascension
Règlement 2012-460 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale de L’Ascension l'ascension

2011

Règlement 2011-459 déterminant les compensations de tous les services pour l’exercice financier 2012 l'ascension
Règlement 2011-458 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux l'ascension
Règlement 2011-455 modifiant le règlement 2008-422 relatif aux nuisances l'ascension
Règlement 2011-454 modifiant le règlement 2011-450 relatif à  l’implantation et l’installation des plaques signalétiques l'ascension
Règlement 2011-452 déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection l'ascension
Règlement taxation compensation de tous services (2011-451) l'ascension
Règlement relaitf aux plaques signalétiques (2011-450) l'ascension

2010

Règlement construction bibliothèque (2010-448) l'ascension
Règlement construction de rues publiques ou privées (2010-446) l'ascension

2009

Règlement dérogations mineures (2009-438) l'ascension

2008

Règlement 2008-430 relatif à la circulation et le stationnement l'ascension
Règlement 2008-430 relatif à la circulation et le stationnement-ANNEXES l'ascension
Règlement 2008-426 relatif au système d’alarme l'ascension
Règlement utilisation extérieure de l’eau (2008-425) l'ascension
Règlement 2008-424 relatif à la sécurité-paix-ordre l'ascension
Règlement 2008-423 relatif aux animaux l'ascension
Règlement 2008-422 relatif aux nuisances l'ascension

2007

Réglement 2007-415 relatif à la vidange des fosses septiques l'ascension

2004

Règlement 2004-386 modifiant le règlement 2003-376 relatif à la collecte des matières résiduelles l'ascension

2003

Règlement 2003-376 relatif à la collecte des matières résiduelles l'ascension

***Pour télécharger Reader, cliquez ici l'ascension