Formulaires et préalables

Toute demande de permis ou d’autorisation doit obligatoirement être faite sur un formulaire fourni à cet effet. Vous trouverez dans cette section les différents formulaires que vous devez compléter, selon la nature des travaux ou ouvrages.  Les formulaires sont accompagnés des préalables requis pour votre demande de permis ou d’autorisation. Les préalables sont les différentes informations et éléments (plans, croquis, obligations, etc.) obligatoirement nécessaires à l’émission de permis ou certificat.

Nous vous conseillons de compléter le formulaire au meilleur de vos connaissances. Suite à cette première étape, si des questions surviennent, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme pour plus d’information.

Prenez note que vous ne pouvez remplir en ligne les formulaires. Vous devez imprimer le document, le remplir manuellement et le faire parvenir à nos bureaux. N’oubliez pas d’initialiser et de dater le bas de chaque page du formulaire et de signer et dater, à la dernière page, la « déclaration du propriétaire ou du requérant ».

Toute demande doit être faite par le propriétaire, mais vous pouvez mandater une autre personne à prendre possession du permis ou certificat, en complétant la section 2 du formulaire « Requérant et adresse postale » et la « Procuration » que vous trouverez à la dernière page du formulaire.

Selon les règlements d’urbanisme, lors du dépôt d’une demande, accompagnée de tous les plans et documents nécessaires à l’étude, l’inspecteur en bâtiment et en environnement a 30 jours pour émettre le permis, à l’exception d’une demande de lotissement, où le délai est de 60 jours.

Dans le but de donner un meilleur service, ce délai est souvent inférieur et peut être de 3 à 15 jours. Veuillez donc prévoir le délai d’émission de permis dans l’échéancier des travaux prévus.

Tous travaux ou ouvrages demandent une certaine planification (plans, inventaires des matériaux, etc.) et l’une des prémisses à la réalisation de ceux-ci est l’émission d’une autorisation municipale (permis ou certificat).

Permis et certificats d’autorisation

Il est très important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si requis pour vos travaux auprès du Service de l’urbanisme, sans quoi des frais importants et des conséquences fâcheuses pourraient survenir.

Permis obligatoires

Vous devez obligatoirement remplir une demande de permis et la soumettre à la municipalité pour les projets suivants :

Bâtiment principal (construction, agrandissement, rénovation, transformation
Bâtiment principal bi, tri et multifamilial (À venir)
Bâtiments accessoires
(Garage isolé, abri d’auto, remise ou cabanon, abri à bois, gazebo, atelier, bâtiment accessoire de grande envergure, bâtiment temporaire, véranda 3 saisons (non-chauffé et non-isolé).
Installation septique
Prélèvement des eaux

Certificats d’autorisation obligatoires

Il est également obligatoire d’effectuer une demande de certificat d’autorisation auprès de la municipalité dans les cas suivants :

Abattage d’arbres (À venir)
Allée véhiculaire et espace de stationnement
Changement d’usage (À venir)
Constructions accessoires (Quai, galerie, balcon, terrasse, patio)
Coupe forestière (À venir)
Démolition d’un bâtiment 
Installation d’une enseigne (À venir)
Installation d’une piscine/spa (À venir)
Nouvelle exploitation ou agrandissement d’une carrière, gravière ou sablière (À venir)
Remblai/déblai (À venir)
Renouvellement de permis
Roulottes protégées par droits acquis
Travaux dans la rive et sur le littoral
Changement d’usage ou de destination (À venir)
Rénovation / entretien / démolition des ouvrages existants (mur de soutènement, muret ou autre) (À venir)

Permis de lotissement (À venir)

Rapport de forage (Formulaire) (À venir)

Travaux ne nécessitant pas d’autorisation municipale

Cette disposition s’applique uniquement pour les menus travaux pris séparément et non pour un ensemble de menus travaux.
La réalisation des menus travaux est assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant.
À titre indicatif, peuvent être considérés comme des menus travaux d’entretien, les travaux suivants :

  • L’installation de bouche d’aération sur le toit ou sous l’avant-toit;
  • Les travaux de peinture sur un bâtiment principal pourvu que les matériaux et/ou la teinte utilisés soient identiques, de nature équivalente ou supérieure;
  • Les travaux de consolidation d’une cheminée;
  • Les travaux d’isolation et de ventilation pourvu que la structure ne soit pas modifiée ou manipulée;
  • L’installation ou le remplacement des gouttières;
  • La réparation des joints du mortier;
  • Le remplacement de vitres ou baies vitrées de même dimension;
  • La réparation ou le remplacement des éléments endommagés ou détériorés d’un balcon pourvu qu’il ne soit pas agrandi ou modifié (main courante, marches, planchers, etc.);
  • Le remplacement de l’entrée électrique pourvu que le filage électrique à l’intérieur des murs et plafonds ne soit pas modifié;
  • L’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires, sauf les prises de 220 volts;
  • La transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique);
  • La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain…) pourvu que les travaux ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente et ne touchent pas à l’installation septique;
  • L’installation d’un évacuateur de fumée (hotte de poêle) dans le cas d’une occupation strictement résidentielle;
  • La réparation ou la construction d’étagères et d’armoires sauf dans le cas d’une rénovation complète de la cuisine;
  • Le remplacement ou la modification du revêtement d’un plancher.
  • L’installation d’un abri d’auto pour l’hiver;
  • L’installation d’une clôture à neige;
  • Les bâtiments temporaires utilisés sur les chantiers de construction durant la validité du permis; ceux-ci doivent être démolis ou enlevés dans les 30 jours suivants la fin des travaux.
  • Les bâtiments, cabanes ou roulottes de chantiers préfabriqués, desservant un nouveau bâtiment en cours de construction et servant de bureau temporaire, d’entreposage temporaire de matériaux et d’outillage ou de lieu d’habitation temporaire sont autorisés. Ces équipements temporaires peuvent être installés uniquement après que les fondations aient été réalisées. Ils doivent être retirés dans un délai maximal de 30 jours suivants la fin de la construction ou l’expiration du permis de construction, l’échéance la plus hâtive s’appliquant.