URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Règlements refondus

Les règlements d’urbanisme refondus sont les règlements 2000-346 à 2000-350, relatif à la régie générale des règlements d’urbanisme, aux conditions d’émission de permis de construction, au zonage, au lotissement et à la construction, qui ont été modifiés par des règlements subséquents. Ils sont refondus dans un seul texte afin d’avoir le portrait d’ensemble à jour de la réglementation.

Les refontes des règlements sont des versions administratives, elles n’ont donc pas de force légale. En aucun cas des extraits de ces règlements ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Pour obtenir les versions originales adoptées par le conseil municipal, veuillez vous adresser au service de la Greffe de la municipalité.

Règlement numéro 2000-346 refondu, relatif à la régie générale des règlements d’urbanisme, tel que modifié pas les règlements numéros 2003-379, 2005-394, 2007-408, 2007-411 et 2010-441. Prenez note que le règlement 2000-346 a été modifié a une reprise depuis la dernière refonte, donc voici le règlement modifiant: règlement_2016-484_modifiant le règlement_2000-346_relatif au permis et certificats

Ce règlement permet à la municipalité d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme. C’est pour s’assurer du respect des règlements d’urbanisme (ex. zonage, construction, lotissement) que la municipalité exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet visé par ces règlements. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire dans la municipalité.

Règlement numéro 2000-347 refondu, relatif aux conditions d’émission des permis de construction, tel que modifié par le règlement 2010-442.

Ce règlement permet à la municipalité d’imposer le respect de certaines exigences avant qu’un permis de construction ne soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d’infrastructures.

Règlement numéro 2000-348 refondu, relatif au zonage, tel que modifié par les règlements numéros 2001-360, 2003-380, 2005-395, 2007-408, 2007-412,  2010-443 2011-453, 2012-462 et 2014-472. Prenez note que le règlement 2000-346 a été modifié a une reprise depuis la dernière refonte, donc voici le règlement modifiant: règlement_2016-485_modifiant le règlement _2000-348_relatif au zonage

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation, afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Le zonage permet au conseil municipal de découper le territoire en autant de zones qu’il le juge nécessaire, d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) et de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones, en fonction de l’utilisation du sol en vigueur ou de la vocation que l’on veut leur attribuer. Le zonage constitue un des principaux moyens utilisés pour développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol.

Pour ce qui est de la carte des zones inondables, les parties ombragées (en rose) représentées sur la carte ne servent qu’à titre de référence. Ce sont les cotes altimétriques attribuées à chaque portion de la rivière qui ont force de loi. Donc, pour déterminer si une propriété est affectée par une zone d’inondation, un arpenteur-géomètre doit faire un relevé topographique du terrain et y transposer la cote altimétrique.

Règlement numéro 2000-349 refondu, relatif au lotissement, tel que modifié par les règlements numéros 2001-361 et 2010-444. Prenez notes que le règlement 2000-346 a été modifié a une reprise depuis la dernière refonte, donc voici le règlement modifiant: règlement_2016-486_modifiant le règlement_2000-349_relatif au lotissement

Par son règlement de lotissement, la municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.  Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé. Cette étape est d’une importance capitale, même si la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne reconnaît pas un droit à la construction sur la base d’un lotissement accordé. Le règlement de lotissement permet de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire.

Règlement 2000-350 refondu, relatif à la construction, tel que modifié par les règlements numéros 2005-396 et 2010-445. Prenez notes que le règlement 2000-346 a été modifié a une reprise depuis la dernière refonte, donc voici le règlement modifiant: règlement_2016-487_modifiant le règlement_2000-350_relatif à la construction

Ce règlement permet à la municipalité de régir le domaine du bâtiment. Il permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.