URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Règlements refondus

Règlement numéro 2000-346 relatif aux permis et certificats

Règlement numéro 2000-347 relatif aux conditions d’émission des permis de construction

Règlement numéro 2000-348 relatif au zonage
Plan de zonage 
Plan des zones inondables
Grilles des spécifications 

Règlement numéro 2000-349 relatif au lotissement 

Règlement numéro 2000-350 relatif à la construction 

Règlement numéro 2016-492 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) avec modifications

Règlement numéro 2016-493 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)