URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Règlements refondus
Règlement numéro 2000-346 relatif aux permis et certificats
Règlement numéro 2022-542 amendant le règlement relatif à la régie générale des règlements d’urbanisme (permis et certificats) numéro 2000-346 afin de mieux encadrer la location court séjour sur le territoire
Règlement numéro 2000-347 relatif aux conditions d’émission des permis de construction
Règlement numéro 2000-348 relatif au zonage
Plan de zonage
Plan des zones inondables
Grilles des spécifications
Règlement numéro 2022-543 modifiant le règlement de zonage numéro 2000-348 afin de mieux encadrer la location court séjour dans une résidence de tourisme
Règlement numéro 2022-544 modifiant le règlement de zonage numéro 2000-348 afin de mieux encadrer la location court séjour dans une résidence principale
Règlement numéro 2000-349 relatif au lotissement
Règlement numéro 2023-547 amendant le règlement numéro 2000-349 intitulé règlement relatif au lotissement afin de réviser les dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturel
Règlement numéro 2000-350 relatif à la construction
Règlement numéro 2016-493 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement numéro 2023-546 relatif à la démolition d’immeubles