ADMINISTRATION

Règlements

Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible directement à l’Hôtel de Ville sur les heures d’ouverture.

2019

Règlement 2019-518 concernant les PIIA et modifiant le règlement 2016-518
Règlement 2019-517 concernant la circulation et le stationnement et modifiant le règlement 2008-430
Règlement 2019-516 ayant comme objet de modifier le règlement 1998-335 constituant un comité consultatif d’urbanisme
Règlement numéro 2019-515 concernant le nourrissage des animaux sauvages

Règlement 2019-514  ayant comme objet d’augmenter le fonds de roulement, et modifiant le règlement 2018-513

2018

Règlement 2018-513 modifiant le règlement portant le numéro 2014-476 permettant la circulation des motoneiges ou véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
Règlement 2018-512 relatif au traitement des élus municipaux et l’ajustement de la rémunération base
Règlement 2018-511 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2019
Règlement 2018-510  relatif à l’harmonisation des systèmes d’alarme et remplaçant le règlement 2008-426
Règlement 2018-509  concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles
Règlement 2018-508 décrétant des dépenses en immobilisations de 255 000,00 $et un emprunt au montant de 155 000,00 $ pour l’achat d’un camion 6 roues motrices  et équipements
Règlement 2018-507 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement 2018-504 concernant la circulation des VHR
Règlement 2018-505 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 911 685,20 $ pour des travaux sur le Chemin Maison-de-Pierre
Règlement 2018-503  ayant comme objet de constituer un fonds de roulement

Règlement 2018-502 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé et abrogeant les règlements 2014-475 et 2016-490
Règlement 2018-501 déterminant les compensations pour tous les services aux propriétaires pour l’exercice financier 2018

 

2017

Règlement 2017-500 permettant la circulation des VHR sur certains chemins municipaux modifiant règl. 2014-476
Règlement 2017-497 déterminant le rayon de protection des sources d’eau potable
Règlement 2017-496 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2017

2016

Règlement 2016-495 modifiant le règlement 2014-476 permettant la circulation des VHR sur certains chemins municipaux
Règlement 2016-494 concernant les limites de vitesse sur certains chemins municipaux, abrogeant le règlement 2012-464
Règlement d’urbanisme 2016-493 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement d’urbanisme 2016-492 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI)
Règlement 2016-491 modifiant le règlement 2012-463 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2016-490 modifiant le règlement 2014-475 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé, abrogeant le règlement 2011-458
Règlement 2016-489 modifiant le règlement 2016-483 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2016
Règlement 2016-488 modifiant le règlement 2009-437 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
Règlement 2016-487 modifiant le règlement 2000-350 relatif à la construction
Règlement 2016-486 modifiant le règlement 2000-349 relatif au lotissement
Règlement 2016-485 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage
Règlement 2016-484 modifiant le règlement 2000-346 relatif aux divers permis et certificats
Règlement 2016-483 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2016

2015

Règlement 2015-482 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de L’Ascension

Règlement 2015-481 modifiant le règlement 1993-277 pourvoyant aux raccordements des services domestiques d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial et abrogeant le règlement numéro 206

Règlement 2015-480 prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions

 

2014

Règlement 2014-472 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage

Règlement 2014-476 permettant la circulation des motoneiges ou VTT sur certains chemins municipaux

2013

Règlement 2013-468 (modifiant 2008-427) relatif à la circulation et au stationnement
Règlement 2013-467 relatif à l’adhésion à la cour municipale de la MRC d’Antoine-Labelle

2012

Règlement 2012-462 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage
Règlement 2012-460 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale de L’Ascension

2011

Règlement 2011-455 modifiant le règlement 2008-422 relatif aux nuisances nuisances

2010

règlement 2010-446 relatif construction de rues publiques ou privées

2009

Règlement 2009-438 dérogations mineures abrogeant le règlement 2006-402

2008

Règlement 2008-430 relatif à la circulation et le stationnement
Règlement 2008-430 relatif à la circulation et le stationnement-ANNEXES
Règlement 2008-425 utilisation extérieure de l’eau
Règlement 2008-424 relatif à la sécurité-paix-ordre
Règlement 2008-423 relatif aux animaux
Règlement 2008-422 relatif aux nuisances

2007

règlement 2007-415 relatif à la vidange des fosses septiques