Avis publics
La Municipalité de L’Ascension a l’obligation de publier des avis publics, soit pour informer la population de ses décisions, soit pour l’inviter à participer à la prise d’une décision. Les avis publics visent le plus souvent l’entrée en vigueur d’un règlement, l’invitation à une assemblée publique de consultation ou à se prononcer sur une demande de dérogation mineure. Également lors de l’adoption du budget, le dépôt du rôle d’évaluation foncière, la tenue d’une vente pour taxes ou d’une élection municipale, la publication d’avis est requise.
Les avis publics sont diffusés sur cette page, également disponible à l’Hôtel de Ville et, à l’occasion, selon le besoin, dans le journal local.
2024
- Demande de PPCMOI ( Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ) lot 6 175 771 – 50 chemin du Lac à Brisebois
- Demande de dérogation mineure, lot 6 176 182 – 104, rue Principale Ouest
- Demande de dérogation mineure, lot 6 175 425 – 1122 chemin du Pont McCaskill
- Demande de dérogation mineure, lot 6 175 433 – 1062 chemin du Pont McCaskill
- Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025
- Entrée en vigueur du règlement 2024-561 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 822 505 $ pour l’achat d’un camion citerne autopompe incendie
- Demande de dérogation mineure, lot numéro 6 176 243 – 5 rue de la Vallée
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-559 portant sur les projets intégrés d’habitation et aux logements accessoires
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des persones habiles à voter pour le règlement numéro 2024-561 (emprunt au montant de 822 505 $)
- Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité, règ. 2024-561
- Demande de dérogation mineure – 27, rue Principale ouest
- Demande de dérogation mineure lot 6176226, rue de la Rivière
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-560 portant sur les feux extérieurs et pièces pyrotechniques
- Avis de consultation publique – projet de développement potentiel au Lac Mousseau.docx
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-558 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la Bibliothèque Yves Meilleur
- Avis d’appel d’offres public pour l’acquisition d’un camion 10 roues usagé et équipements
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier finissant 31 décembre 2023 et dépôt du rapport de l’auditeur externe
- Avis de consultation publique relative au projet de règlement 2024-559 amendant le règlement relatif au zonage 2000-348 visant à réviser les dispositions aux projets intégrés d’habitation et aux logements accessoires
- Avis d’appel d’offres public pour l’acquisition d’un camion incendie de type autopompe-citerne neuf
- Demande de dérogation mineure (2), 16, chemin des Perches
- Entrée en vigueur du règlement portant sur l’économie de l’eau potable
- Rôle de perception 2024
- Demande de dérogation mineure – 16, chemin des Perches
- Modification de la date des séances ordinaires pour les mois de février et mars 2024
- Entrée en vigueur du règlement décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2024
- Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du plan triennal d’immobilisations
2023
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-553 concernant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
- Adoption du budget pour l’exercice financier 2024 et le programme triennal et d’immobilisations 2024-2025-2026
- Calendrier des séances du conseil pour l’année 2024
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-555 relatif à l’augmentation du fonds de roulement
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-554 portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que le contrôle et le suivi budgétaires
- Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2024-2025-2026
- Demande de dérogation mineure – 401, chemin des Îles
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-552 sur la prévention des incendies
- Demande de dérogation mineure – 120, montée Horace Lanthier
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-550 décrétant des dépenses en immobilisation de 2 786 000 $ et un emprunt de 2 786 000 $ pour l’agrandissement et la réfection de la caserne de pompiers et du garage municipal
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-551 relatif aux modalités de publication des avis publics
- Avis d’appel d’offres public – remplacement du réseau sanitaire sur la rue Maison-de-Pierre
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-549 concernant la protection et la conservation du lac Lynch situé sur le territoire de la Municipalité de L’Ascension et obligeant le lavage des embarcations motorisées
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-548 établissant le traitement des élus.es de la Municipalité de L’Ascension
- Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-546 relatif à la démolition d’immeubles
- Projet de règlement numéro 2023-548 établissant le traitement des élus.es de la municipalité de L’Ascension
- Report du dépôt du rapport financier pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 et du dépôt du rapport de l’auditeur externe
- Consultation publique – projet de règlement numéro 2023-547 amendant le règlement numéro 2000-349 intitulé règlement relatif au lotissement afin de réviser les dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturelles
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 et du dépôt du rapport de l’auditeur externe
- Consultation publique – projet de règlement numéro 2023-546 relatif à la démolition d’immeubles
- Entrée en vigueur des règlements suivants:
- Rôle de perception 2023
- Demande de dérogation mineure – 230 chemin des Sapins
- Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d’immobilisation
- Adoption du règlement 2022-545 décrétant l’imposition de taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2022-539 modifiant le règlement numéro 2000-346 relatif aux permis
2022
- Calendrier des séances du conseil pour l’année 2023
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 et du dépôt du rapport de l’auditeur externe
- Avis d’appel d’offre public – mise à niveau de la station de pompage et du poste de répartition des débits aux champs d’épuration
- Consultation publique le 12 septembre 2022, 18 h, pour le projet de règlement numéro 2022-541 amendant le règlement numéro 2000-348 intitulé règlement de zonage visant à encadrer les usages de location à court terme
- Consultation publique le 11 juillet 2022, 18 h pour:
- Le projet de règlement numéro 2022-539 amendant le règlement numéro 200-346 intitulé règlement relatif aux divers permis et certificats visant à encadrer les usages de location à court terme et
- Le projet de règlement numéro 2022-540 amendant le règlement numéro 2000-348 intitulé règlement relatif au zonage visant à encadrer les usages de location à court terme
- Adoption du règlement numéro 2022-538 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Rôle de perception 2022
- Projet de règlement numéro 2022-538 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Adoption du règlement numéro 2022-536 décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2022
- Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du plan triennal d’immobilisations
- Adoption règlement numéro 2022-536 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus es municipaux
- Demande de dérogation mineure, parties du lot 13, rang 3 du cadastre officiel du canton de Mousseau
- Adoption du budget 2022 et du plan triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
- Adoption budget 2022_annulation
- avis public règlement 2022-536 sur le code d’éthique des élus
- Séance extraordinaire le 31 janvier 2022 – Adoption du budget 2022