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De forêt et d'eau fraîche

PERMIS DÉPLACEMENT DE BÂTIMENT

« (Champ requis) » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Déplacement d'un bâtiment : 20$
Validité : 12 mois

Emplacement des travaux

Emplacement des travaux(Champ requis)
Adresse des travaux(Champ requis)

Réquérant

Nom du requérant(Champ requis)
Adresse (si différente de l'emplacement des travaux)
Le requérant et le propriétaire sont-ils la même personne(Champ requis)

Information propriétaire

Nom propriétaire(Champ requis)
Adresse propriétaire (si différente de l'emplacement des travaux)(Champ requis)

Information sur les travaux

Travaux projetés(Champ requis)
Type de bâtiment(Champ requis)

SI AUTRE, PRÉCISEZ SVP.
JJ slash MM slash AAAA
Exécutant des travaux(Champ requis)

Information de l'entrepreneur

Validation

Je déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques(Champ requis)
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.(Champ requis)
JJ slash MM slash AAAA
Documents à fournir avec la demande :

- Un croquis d’implantation montrant les distances avec les autres bâtiments et limites du terrain (pour un déplacement sur le même terrain, l’emplacement avant et après déplacement)

Pour un bâtiment arrivant sur la propriété :
-La demande de permis requise pour la construction
-Un projet d’itinéraire à suivre lors du déplacement

Pour un bâtiment quittant la propriété :
-Un itinéraire à suivre lors du déplacement

Une photographie des 4 élévations du bâtiment à déplacer

La procuration signée si le requérant n’est pas le propriétaire
Déposez les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, doc, docx, xls, Taille max. des fichiers : 500 MB.

    Municipalité de L’Ascension

    Par téléphone: (819) 275-3027

    Pour nous joindre cliquez ici

    Hôtel de ville

    59, rue de l’Hôtel-de-Ville
    L’Ascension (Québec)  J0T 1W0

    Heures d’ouverture

    Du lundi au jeudi:
    9 h à 12 h et 13 h à 16h30
    Vendredi : fermé

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