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De forêt et d'eau fraîche

PERMIS ROULOTTE

« (Champ requis) » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
ROULOTTE PROTÉGÉE PAR DROIT ACQUIS : 20$
Validité du permis : 12 mois

Emplacement de la roulotte

Emplacement de la roulotte(Champ requis)
Adresse(Champ requis)

Réquérant

Nom du requérant(Champ requis)
Adresse (si différente de l'emplacement de la roulotte)
Le requérant et le propriétaire sont-ils la même personne(Champ requis)

Information propriétaire

Nom propriétaire(Champ requis)
Adresse propriétaire (si différente de l'emplacement de la roulotte)(Champ requis)

Validation

IMPORTANT

La demande d’autorisation doit être remplie chaque année.

Vous devez remplir et signer la présente demande de certificat d’autorisation et vous assurer qu’elle nous parviendra accompagnée du paiement au plus tard le 1er avril afin de conserver votre droit acquis.

Le certificat d'autorisation (une fois la demande traitée ce document vous sera envoyé par courriel) doit être signé et daté.

Il doit aussi nous être retourné au plus tard le 1er avril afin de conserver votre droit acquis.

Je déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques(Champ requis)
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.(Champ requis)
JJ slash MM slash AAAA

Municipalité de L’Ascension

Par téléphone: (819) 275-3027

Pour nous joindre cliquez ici

Hôtel de ville

59, rue de l’Hôtel-de-Ville
L’Ascension (Québec)  J0T 1W0

Heures d’ouverture

Du lundi au jeudi:
9 h à 12 h et 13 h à 16h30
Vendredi : fermé

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