ADMINISTRATION
Avis publics
2023
- Projet de règlement numéro 2023-548 établissant le traitement des élus.es de la municipalité de L’Ascension
- Report du dépôt du rapport financier pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 et du dépôt du rapport de l’auditeur externe
- Consultation publique – projet de règlement numéro 2023-547 amendant le règlement numéro 2000-349 intitulé règlement relatif au lotissement afin de réviser les dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturelles
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 et du dépôt du rapport de l’auditeur externe
- Consultation publique – projet de règlement numéro 2023-546 relatif à la démolition d’immeubles
- Entrée en vigueur des règlements suivants:
- Rôle de perception 2023
- Demande de dérogation mineure – 230 chemin des Sapins
- Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d’immobilisation
- Adoption du règlement 2022-545 décrétant l’imposition de taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2023
- Entrée en vigueur du règlement 2022-539 modifiant le règlement numéro 2000-346 relatif aux permis
2022
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 et du dépôt du rapport de l’auditeur externe
- Avis d’appel d’offre public – mise à niveau de la station de pompage et du poste de répartition des débits aux champs d’épuration
- Consultation publique le 12 septembre 2022, 18 h, pour le projet de règlement numéro 2022-541 amendant le règlement numéro 2000-348 intitulé règlement de zonage visant à encadrer les usages de location à court terme
- Consultation publique le 11 juillet 2022, 18 h pour:
- Le projet de règlement numéro 2022-539 amendant le règlement numéro 200-346 intitulé règlement relatif aux divers permis et certificats visant à encadrer les usages de location à court terme et
- Le projet de règlement numéro 2022-540 amendant le règlement numéro 2000-348 intitulé règlement relatif au zonage visant à encadrer les usages de location à court terme
- Adoption du règlement numéro 2022-538 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Rôle de perception 2022
- Projet de règlement numéro 2022-538 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Adoption du règlement numéro 2022-536 décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2022
- Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du plan triennal d’immobilisations
- Adoption règlement numéro 2022-536 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus es municipaux
- Demande de dérogation mineure, parties du lot 13, rang 3 du cadastre officiel du canton de Mousseau
- Adoption du budget 2022 et du plan triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
- Adoption budget 2022_annulation
- avis public règlement 2022-536 sur le code d’éthique des élus
- Séance extraordinaire le 31 janvier 2022 – Adoption du budget 2022
2021
- Avis public règlement 2021-528
- Avis public règlement 2021-527
- Avis public adoption règlement 2021-526
- avis public adoption règlement emprunt 2021-525
- avis public règlement 2020-524 taxation 2021