Avis publics | Municipalité de L'Ascension

ADMINISTRATION

Avis publics

2022

Dépôt du rapport financier pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021 et du dépôt du rapport de l’auditeur externe
Avis d’appel d’offre public – mise à niveau de la station de pompage et du poste de répartition des débits aux champs d’épuration
Consultation publique le 12 septembre 2022, 18 h, pour le projet de règlement numéro 2022-541 amendant le règlement numéro 2000-348 intitulé règlement de zonage visant à encadrer les usages de location à court terme
Consultation publique le 11 juillet 2022, 18 h pour:
- Le projet de règlement numéro 2022-539 amendant le règlement numéro 200-346 intitulé règlement relatif aux divers permis et certificats visant à encadrer les usages de location à court terme et
- Le projet de règlement numéro 2022-540 amendant le règlement numéro 2000-348 intitulé règlement relatif au zonage visant à encadrer les usages de location à court terme
Adoption du règlement numéro 2022-538 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Rôle de perception 2022
Projet de règlement numéro 2022-538 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Adoption du règlement numéro 2022-536 décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2022
Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du plan triennal d’immobilisations
Adoption règlement numéro 2022-536 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus es municipaux
Demande de dérogation mineure, parties du lot 13, rang 3 du cadastre officiel du canton de Mousseau
Adoption du budget 2022 et du plan triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
Adoption budget 2022_annulation
avis public règlement 2022-536 sur le code d’éthique des élus
Séance extraordinaire le 31 janvier 2022 – Adoption du budget 2022

2021