ADMINISTRATION
Avis publics
2022
- Consultation publique le 11 juillet 2022, 18 h pour:
- Le projet de règlement numéro 2022-539 amendant le règlement numéro 200-346 intitulé règlement relatif aux divers permis et certificats visant à encadrer les usages de location à court terme et
- Le projet de règlement numéro 2022-540 amendant le règlement numéro 2000-348 intitulé règlement relatif au zonage visant à encadrer les usages de location à court terme
- Adoption du règlement numéro 2022-538 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Rôle de perception 2022
- Projet de règlement numéro 2022-538 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Adoption du règlement numéro 2022-536 décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2022
- Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du plan triennal d’immobilisations
- Adoption règlement numéro 2022-536 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus es municipaux
- Demande de dérogation mineure, parties du lot 13, rang 3 du cadastre officiel du canton de Mousseau
- Adoption du budget 2022 et du plan triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
- Adoption budget 2022_annulation
- avis public règlement 2022-536 sur le code d’éthique des élus
- Séance extraordinaire le 31 janvier 2022 – Adoption du budget 2022
2021
- Avis public règlement 2021-528
- Avis public règlement 2021-527
- Avis public adoption règlement 2021-526
- avis public adoption règlement emprunt 2021-525
- avis public règlement 2020-524 taxation 2021