DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

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Demande de dérogation mineure : 400$

Requérant

Nom du requérant(Champ requis)
Adresse du requérant

Informations sur la demande de dérogation mineure

Validation

Je déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques(Champ requis)
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.(Champ requis)
JJ slash MM slash AAAA
DOCUMENTS REQUIS :

Un plan d’implantation d’un arpenteur

Les plans dans le cas d’une construction de bâtiment
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