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De forêt et d'eau fraîche

Demande de permis de construction

« (Champ requis) » indique les champs nécessaires

Prix du permis : 100$
validité du permis : 24 mois

Emplacement des travaux

Emplacement des travaux(Champ requis)
Adresse des travaux(Champ requis)

Réquérant

Nom du requérant(Champ requis)
Adresse (si différente de l'emplacement des travaux)
Le requérant et le propriétaire sont-ils la même personne(Champ requis)

Information propriétaire

Nom propriétaire(Champ requis)
Adresse propriétaire (si différente de l'emplacement des travaux)(Champ requis)

Description des travaux

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DD slash MM slash YYYY
Exécutant des travaux(Champ requis)

Information entrepreneur

Autres informations

Validation

Je déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques(Champ requis)
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.(Champ requis)
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DOCUMENTS REQUIS
-Un plan d’implantation à l’échelle produit par un arpenteur-géomètre
-Un plan de construction à l’échelle indiquant les 4 élévations avec les ouvertures (portes et fenêtres) et pente de toit ainsi toutes les divisions intérieures.
-Une demande de permis pour le captage d’eau/branchement aqueduc (sauf s’il a déjà des installations)
-Une demande de permis pour les installations septiques (s’il n’y a pas déjà d’installations conformes sur place)
-Pour bâtiment agricole avec élevage, fournir un rapport d’un agronome pour les distances séparatrices pour les odeurs
-Pour bâtiment commercial, fournir une documentation détaillée des usages projetés
-La procuration signée si le requérant n’est pas le propriétaire
Déposer les fichiers ici ou
Types de fichier acceptés : jpg, png, pdf, doc, docx, xls, Taille maximum des fichiers : 500 MB.

    Municipalité de L’Ascension

    Par téléphone: (819) 275-3027

    Pour nous joindre cliquez ici

    Hôtel de ville

    59, rue de l’Hôtel-de-Ville
    L’Ascension (Québec)  J0T 1W0

    Heures d’ouverture

    Du lundi au jeudi:
    9 h à 12 h et 13 h à 16h30
    Vendredi : fermé

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