ADMINISTRATION
Règlements et Politiques
Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement. La version complète et officielle est toujours disponible directement à l’Hôtel de Ville sur les heures d’ouverture.
Projets de règlements en voie d’adoption
Projet de règlement numéro 2023-548 établissant le traitement des élus.es de la municipalité de L’Ascension
Projet de règlement numéro 2023-549 concernant la protection et la conservation des lacs de la municipalité de L’Ascension et obligeant le lavage des embarcations motorisées
Projet de règlement numéro 2023-547 amendant le règlement numéro 2000-349 intitulé règlement relatif au lotissement afin de réviser les dispositions applicables aux contributions aux fins de parcs, terrains de jeux ou d’espaces naturels
Projet de règlement numéro 2023-546 relatif à la démolition d’immeubles
2023
- Règlement numéro 2022-544 modifiant le règlement numéro 2000-348 relatif au zonage
- Règlement numéro 2022-543 modifiant le règlement numéro 2000-348 relatif au zonage
- Règlement numéro 2022-542 modifiant le règlement numéro 2000-346 relatif aux permis et certificats
- Adoption du règlement 2023-545 décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2023
2022
- Règlement numéro 2020-538 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement numéro 2022-537 décrétant l’imposition des taux de taxes et de tarifications des services municipaux pour l’exercice financier 2022
- Règlement numéro 2022-536 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus es municipaux
2021
- Règlement 2021-535 modifiant circulation et stationnement
- Règlement 2021-534 relatif aux animaux domestiques
- Règlement 2021-533 gestion contractuelle
- Règlement 2021-532 MODIFIANT CONSTRUCTION
- Règlement 2021-531 MODIFIANT PERMIS ET CERTIFICATS
- Règlement 2021-530 MODIFIANT LOTISSEMENT
- Règlement 2021-529 MODIFIANT ZONAGE
- Règlement 2021-528 modifiant règlement 2009-439 Dérogation mineure
- Règlement 2021-527 Sécurité paix et ordre
- Règlement 2021-526 Cannabis
- Règlement 2021-525 emprunt ch. de la Rivière-Rouge
2020
- Règlement 2020-524 relatif à la taxation 2021
- Règlement 2020-522 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipale et des compensations et modifiant le règlement 2014-473
- Règlement 2020-521 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et modifiant le règlement 2016-493
- RÈGLEMENT 2020-522 SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2014-473
- Règlement 2020-520 relatif au traitement des élus
- Politique sur les dons et commandites
2019
– Règlement 2019-518 concernant les PIIA et modifiant le règlement 2016-493
–Règlement 2019-517 concernant la circulation et le stationnement et modifiant le règlement 2008-430
– Règlement 2019-516 ayant comme objet de modifier le règlement 1998-335 constituant un comité consultatif d’urbanisme
– Règlement numéro 2019-515 concernant le nourrissage des animaux sauvages
2018
– Règlement 2018-513 modifiant le règlement portant le numéro 2014-476 permettant la circulation des motoneiges ou véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
– Règlement 2018-512 relatif au traitement des élus municipaux et l’ajustement de la rémunération base
– Règlement 2018-511 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2019
– Règlement 2018-510 relatif à l’harmonisation des systèmes d’alarme et remplaçant le règlement 2008-426
– Règlement 2018-509 concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles
– Règlement 2018-508 décrétant des dépenses en immobilisations de 255 000,00 $et un emprunt au montant de 155 000,00 $ pour l’achat d’un camion 6 roues motrices et équipements
– Règlement 2018-507 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés
– Règlement 2018-504 concernant la circulation des VHR
– Règlement 2018-505 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 911 685,20 $ pour des travaux sur le Chemin Maison-de-Pierre
– Règlement 2018-503 ayant comme objet de constituer un fonds de roulement
– Règlement 2018-502 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé et abrogeant les règlements 2014-475 et 2016-490
– Règlement 2018-501 déterminant les compensations pour tous les services aux propriétaires pour l’exercice financier 2018
2017
– Règlement 2017-500 permettant la circulation des VHR sur certains chemins municipaux modifiant règl. 2014-476
– Règlement 2017-497 déterminant le rayon de protection des sources d’eau potable
– Règlement 2017-496 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2017
2016
– Règlement 2016-495 modifiant le règlement 2014-476 permettant la circulation des VHR sur certains chemins municipaux
– Règlement 2016-494 concernant les limites de vitesse sur certains chemins municipaux, abrogeant le règlement 2012-464
– Règlement d’urbanisme 2016-493 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
– Règlement d’urbanisme 2016-492 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI)
– Règlement 2016-491 modifiant le règlement 2012-463 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
– Règlement 2016-490 modifiant le règlement 2014-475 relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux révisé, abrogeant le règlement 2011-458
– Règlement 2016-489 modifiant le règlement 2016-483 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2016
– Règlement 2016-488 modifiant le règlement 2009-437 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
– Règlement 2016-487 modifiant le règlement 2000-350 relatif à la construction
– Règlement 2016-486 modifiant le règlement 2000-349 relatif au lotissement
– Règlement 2016-485 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage
– Règlement 2016-484 modifiant le règlement 2000-346 relatif aux divers permis et certificats
– Règlement 2016-483 déterminant les compensations pour tous les services pour l’exercice financier 2016
2015
– Règlement 2015-482 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de L’Ascension
2014
– Règlement 2014-472 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage
– Règlement 2014-476 permettant la circulation des motoneiges ou VTT sur certains chemins municipaux
2013
– Règlement 2013-468 (modifiant 2008-427) relatif à la circulation et au stationnement
– Règlement 2013-467 relatif à l’adhésion à la cour municipale de la MRC d’Antoine-Labelle
2012
– Règlement 2012-462 modifiant le règlement 2000-348 relatif au zonage
– Règlement 2012-460 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale de L’Ascension
2011
– Règlement 2011-455 modifiant le règlement 2008-422 relatif aux nuisances nuisances
2010
– règlement 2010-446 relatif construction de rues publiques ou privées
2009
– Règlement 2009-438 dérogations mineures abrogeant le règlement 2006-402
2008
– Règlement 2008-430 relatif à la circulation et le stationnement
– Règlement 2008-430 relatif à la circulation et le stationnement-ANNEXES
– Règlement 2008-425 utilisation extérieure de l’eau
– Règlement 2008-424 relatif à la sécurité-paix-ordre
– Règlement 2008-423 relatif aux animaux
– Règlement 2008-422 relatif aux nuisances
2007
– règlement 2007-415 relatif à la vidange des fosses septiques