URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Formulaires et préalables

Toute demande de permis ou d’autorisation doit obligatoirement être faite sur un formulaire fourni à cet effet. Vous trouverez dans cette section les différents formulaires que vous devez compléter, selon la nature des travaux ou ouvrages.  Les formulaires sont accompagnés des préalables requis pour votre demande de permis ou d’autorisation. Les préalables sont les différentes informations et éléments (plans, croquis, obligations, etc.) obligatoirement nécessaires à l’émission de permis ou certificat.

Nous vous conseillons de compléter le formulaire au meilleur de vos connaissances. Suite à cette première étape, si des questions surviennent, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’urbanisme pour plus d’information.

Prenez note que vous ne pouvez remplir en ligne les formulaires. Vous devez imprimer le document, le remplir manuellement et le faire parvenir à nos bureaux. N’oubliez pas d’initialiser et de dater le bas de chaque page du formulaire et de signer et dater, à la dernière page, la « déclaration du propriétaire ou du requérant ».

Toute demande doit être faite par le propriétaire, mais vous pouvez mandater une autre personne à prendre possession du permis ou certificat, en complétant la section 2 du formulaire « Requérant et adresse postale » et la « Procuration » que vous trouverez à la dernière page du formulaire.

Selon les règlements d’urbanisme, lors du dépôt d’une demande, accompagnée de tous les plans et documents nécessaires à l’étude, l’inspecteur en bâtiment et en environnement a 30 jours pour émettre le permis, à l’exception d’une demande de lotissement, où le délai est de 60 jours.

Dans le but de donner un meilleur service, ce délai est souvent inférieur et peut être de 3 à 15 jours. Veuillez donc prévoir le délai d’émission de permis dans l’échéancier des travaux prévus.

Tous travaux ou ouvrages demandent une certaine planification (plans, inventaires des matériaux, etc.) et l’une des prémisses à la réalisation de ceux-ci est l’émission d’une autorisation municipale (permis ou certificat).

Permis et certificats d’autorisation

Il est très important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si requis pour vos travaux auprès du Service de l’urbanisme, sans quoi des frais importants et des conséquences fâcheuses pourraient survenir.

Permis obligatoires

Vous devez obligatoirement remplir une demande de permis et la soumettre à la municipalité pour les projets suivants :

Certificats d’autorisation obligatoires

Il est également obligatoire d’effectuer une demande de certificat d’autorisation auprès de la municipalité dans les cas suivants :

Travaux ne nécessitant pas d’autorisation municipale

Les menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction pourvu que les fondations, la charpente, le revêtement, les ouvertures, l’isolation, les divisions intérieures et les parties intérieures et extérieures ne soient pas modifiées, que la superficie du plancher ne soit pas augmentée et qu’il n’y ait pas l’ajout d’une nouvelle chambre à coucher.

Cette dispense de certificat s’applique pour les menus travaux séparément et non pour l’ensemble des travaux.

La réalisation des travaux ne nécessitant pas de certificat d’autorisation est toutefois assujettie à toutes les dispositions générales ou particulières s’appliquant.  Un certificat de non-contravention peut alors être émis.